Les mécènes

Quels sont les avantages fiscaux ?

(Mécenat guide pratique entreprises, p5-6)

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Le régime fiscal général : 60% de réduction d'impôt

Lorsqu'une entreprise ou un particulier assujetti à l'impôt en France fait un don à un organisme d'intérêt général, il bénéficie d'une réduction de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu au titre des bénéfices industriels et commerciaux (BIC), bénéfices non commerciaux (BNC), bénéfices agricoles (BA), etc. il peut aussi bénéficier de certaines  contreparties en communication et relations publiques (voir ci-dessous). Pour les entreprises, la réduction d'impôt est égale à 60% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature, et retenu dans la limite de 0,5% du chiffre d'affaires HT,avec la possibilité en cas de dépassement de ce plafond de reporter  l'excédent de la réduction d'impôt sur les cinq exercices suivants. Pour les particuliers, la réduction d'impôt est égale à 66% du montant du don effectué en numéraire, en compétence ou en nature. Il est à noter que les mécènes sont soumis à des obligations déclaratives.

Les contreparties

Les contreparties constituent l'avantage offert par le bénéficiaire au donateur en plus de la réduction d'impôt. Ainsi la valeur de ces contreparties doit demeurer dans une disproportion marquée avec le montant du don. Il est communément admis un rapport de 1 à 4 entre le montant des contreparties et celui du don. Cela signifie que la valeur des contreparties accordées à l'entreprise mécène ne doit pas dépasser 25% du montant du don. Il pourra s'agir de la présence du logo ou du nom de l'entreprise dans la communication de l'opération, d'entrées gratuites, de remise de catalogues, de mise à disposition d'espaces, etc. Attention toutefois, dans la communication autour d'une
opération mécénée, seuls les logo et citation de l'entreprise mécène peuvent apparaître, à l'exclusion de tout message publicitaire commercial.

Comparaison des différentes formes d'accompagnement de la culture